Candidature au Fonds Réemploi et Réutilisation
ecosystem est un éco-organisme à but non lucratif et à mission d'intérêt général agréé par l'Etat pour la gestion des DEEE ménagers des catégories 1 à 6. La loi AGEC et ses décrets d’application prévoient la constitution de Fonds Réemploi et Réutilisation par les éco-organismes afin de contribuer à l’allongement de la durée de vie des produits. ecosystem lance ainsi son Fonds Réemploi et Réutilisation au 10 mars 2022.
Le Fonds Réemploi et Réutilisation d’ecosystem prévoit un accompagnement opérationnel des acteurs du réemploi et de la réutilisation de l’ESS en deux axes :
- La mise à disposition de gisement d’EEE Ménagers
- Un soutien financier aux opérations de réemploi et de la réutilisation
ecosystem utilise la présente plateforme en ligne de dépôt de dossier de candidature au soutien du Fonds, respectant ainsi le principe de procédures ouvertes conformément à l’article R.541-156 du Code de l’environnement. Ce dossier devra comporter l’ensemble des pièces justificatives demandées par ecosystem.
La procédure de référencement se déroule en 3 étapes :
- Dépôt du dossier de demande de référencement
- Examen du dossier par les équipes d’ecosystem
- Notification au demandeur de son référencement
Inscrivez-vous au portail de dépôt en tant qu'acteur :
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*Acteur dont l'activité est centrée sur le réemploi et la réutilisation d'EEE et des DEEE |
*Acteur du réemploi polyvalent multi-filière, multi-flux |
Une fois votre inscription effectuée, vous recevrez un lien d'accès unique par mail (vérifiez sa présence au sein de votre dossier des courriers indésirables / Spam). Conservez précieusement ce mail. Il s'agira du seul moyen afin d'accéder au portail de dépôt de candidature pour votre structure.
Anticipez et préparez votre saisie en ligne dès à présent en consultant le formulaire de dépôt hors-ligne
Vous avez des questions ? :
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