Référencement des acteurs du réemploi et de la réutilisation

  

 

 UN RÉFÉRENCEMENT, POUR QUOI FAIRE ?

Le référencement permet aux acteurs de l’ESS d’accéder au Fonds Réemploi et Réutilisation d’ecosystem.

Le Fonds Réemploi et Réutilisation d’ecosystem prévoit un accompagnement des acteurs du réemploi et de la réutilisation de l’ESS en deux axes :

  • la mise à disposition de gisement DEEE
  • un soutien financier aux opérations de réemploi et de réutilisation

 

 

 

 LES ÉTAPES DU RÉFÉRENCEMENT

 

Dépôt du dossier de demande de référencement

Examen du dossier par les équipes d’ecosystem

Notification au demandeur du statut de sa demande sous 3 mois maximum

 
ecosystem utilise la présente plateforme en ligne de dépôt de dossier de candidature au soutien du Fonds, respectant ainsi le principe de procédures ouvertes conformément à l’article R.541-156 du Code de l’environnement. Ce dossier devra comporter l’ensemble des pièces justificatives demandées par ecosystem.
.

 

  

 PRÉPARER VOTRE CANDIDATURE

 

Afin de simplifier la procédure et préparer les pièces justificatives vous pouvez consulter le formulaire de candidature format PDF. Vous pouvez également accéder au contrat-type ecosystem.

GÉNÉRALISTE MÉNAGER : Acteur du réemploi polyvalent multi-filière, multi-flux 

 Formulaire de dépôt hors ligne                   Contrat-type ecosystem

 

SPÉCIALISTE MÉNAGER : Acteur dont l'activité est centrée sur le réemploi et la réutilisation d'EEE et de DEEE ménagers 

 Formulaire de dépôt hors ligne                   Contrat-type ecosystem

 

 

 

 

 

 DÉPOSER UN DOSSIER DE RÉFÉRENCEMENT AU FONDS RR ESS

 
.

 

 

 BESOIN D'AIDE ?

Manuel d'utilisation de la plateforme de dépôt des dossiers 

Guide de candidature au Fonds Réemploi et Réutilisation d'ecosystem 

FAQ 

 

Contactez-nous par mail ecosystemfondsrr@rudologia.fr

 

 

 

 

© 2022-2023 ecosystem
Réalisation : Jordel Médias | Création site internet
Cookies • Plan du site • Mentions légales