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Référencement des acteurs du réemploi et de la réutilisation
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POURQUOI ?  |
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La loi AGEC et ses décrets d’application prévoient des objectifs de réemploi ainsi que la mise en place de Fonds Réemploi et Réutilisation (Fonds RR). L’arrêté du 27/10/2021, portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques, organise la mise à disposition par l’éco-organisme « d’EEE usagés » aux opérateurs limitativement énumérés (Convention 5.4 du Cahier des Charges).
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 Volonté d’ecosystem :Conformément à sa raison d’être et à ses objectifs sociaux et environnementaux, ecosystem contribue à l’allongement de la durée de vie des Equipements Electriques et Electroniques.
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COMMENT ? |
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ecosystem déploie un référencement des acteurs du réemploi pour contribuer au développement de leurs activités. |
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FONDS RR ESS
Le fonds a été lancé dès 2022 par ecosystem. Il prévoit un accompagnement des acteurs de l’ESS référencés consistant en :
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CONVENTION 5.4
La convention concerne la mise à disposition par l’éco-organisme « d’EEE usagés » aux opérateurs mentionnés à « l’article 5.4 » du Cahier des Charges
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QUI SOMMES-NOUS ? |
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ecosystem est un éco-organisme, c’est à dire une entreprise à but non lucratif d’intérêt général, agréé par les pouvoirs publics et financé grâce à l’éco-participation que lui reversent ses adhérents.
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