Pré-référencement des opérateurs 5.4

  

 

 UN PRÉ-RÉFÉRENCEMENT, POUR QUOI FAIRE ?

Ce pré-référencement est la première étape constitutive d’une mise à disposition « d’EEE usagés » aux opérateurs concernés dès lors qu’ecosystem a des volumes à allotir.

 

  

 

 UN PRÉ-RÉFÉRENCEMENT EN 3 PHASES

Dépôt du dossier de demande de pré-référencement

Examen du dossier par les équipes d’ecosystem

Notification au demandeur du statut de sa demande de pré-référencement sous 3 mois maximum

 

   

 

 LES ÉTAPES D’ATTRIBUTION D’UN LOT AUX ACTEURS PRÉ-RÉFÉRENCÉS

 

Identification d’un lot

Analyse de :

  • la capacité de collecte
  • la capacité de réemploi/reconditionnement
  • la proximité

Allotissement du lot

parmi le(s) candidat(s)

pré-référencé(s) 

dans le respect des conditions

de transparence, d’équité,

de non discrimination

et de proximité

Signature de la convention 5.4

pour les candidats

bénéficiaires d’un lot

 

Prise en charge du lot

Collecte et transport,

traçabilité, opérations de

reconditionnement et

réemploi

Reporting et suivi des acteurs

Contrôle du respect des

critères de pré-

référencement et

d’attribution des gisements

Suivi d’indicateurs

  

 

 PRÉPARER VOTRE CANDIDATURE
Afin de simplifier la procédure et préparer les pièces justificatives vous pouvez consulter le formulaire de pré-référencement PDF. Vous pouvez également accéder à la convention 5.4 ecosystem.

   Documents à destination des opérateurs du réemploi et de la réutilisation 

    Formulaire de pré-référencement hors ligne                 Convention 5.4 ecosystem

  

 

 

 DÉPOSER UN DOSSIER DE PRÉ-RÉFÉRENCEMENT À LA CONVENTION 5.4
.

 

 

 

 BESOIN D'AIDE ?

Manuel d'utilisation de la plateforme de dépôt des dossiers 

 

Contactez-nous par mail ecosystemfondsrr@rudologia.fr

 

 

 

 

 

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